Les amendements de Guillaume Larrivé pour ce dossier
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Au nom des Républicains, je voudrais m'adresser au président du groupe La République en marche, Richard Ferrand, qui nous fait l'honneur de sa présence, certes discrète, mais réelle, à nos débats. Depuis des heures, sur la question des régularisations, les prises de parole du groupe majoritaire que vous présidez, monsieur Ferrand, sont dissona...
Le président Mélenchon, à l'instant, a rappelé, à juste titre, la présence dans notre pays, aujourd'hui, de 400 000 à 500 000 étrangers en situation irrégulière – peut-être plus. Jean-Michel Clément, député du groupe majoritaire, et moi-même avons démontré dans un rapport que 183 000 régularisations ont déjà été prononcées entre 2012 et 2017, l...
Nous sommes donc fondés à vous demander quelle est votre position, à vous président du groupe majoritaire. Souhaitez-vous que Mme Gourault, ministre, ou que M. Collomb, ministre d'État, nous disent si, oui ou non, M. Macron et sa majorité parlementaire à l'Assemblée nationale envisagent une régularisation massive de clandestins en France ?
Je voudrais rappeler ce que je crois être une vérité à la fois juridique et pratique. Un étranger, en situation illégale, …
… placé dans un centre de rétention, peut à tout moment, librement, quitter ce centre, à une condition : qu'il accepte d'appliquer la loi de la République française. Un étranger en centre de rétention peut à tout moment le quitter, à condition de regagner son pays d'origine.
Aujourd'hui, la durée maximale de rétention est de quarante-cinq jours. Le Gouvernement propose quatre-vingt-dix, Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise peut-être zéro…
Et sur les bancs les plus extrêmes, on en est peut-être à deux cents, trois cents, quatre cents… Je crois que la durée de rétention n'est pas la bonne question. Il ne s'agit pas d'enfermer pour enfermer.
Cela n'a pas de sens. Il s'agit de réunir les bonnes conditions, juridiques, opérationnelles, diplomatiques aussi, pour réussir l'éloignement effectif des personnes étrangères en situation irrégulière. Il y a trois vraies questions. La première concerne le nombre de places dans ces centres de préparation à l'éloignement. Il y a aujourd'hui env...