Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 2)

Mes chers collègues, j'ai écouté les débats avec beaucoup d'attention, comme nous tous : si certains observateurs pouvaient encore avoir un doute sur la réalité de ce qui est parfois appelé l'islamo-gauchisme, ils constateront hélas son existence en écoutant les orateurs du groupe présidé par M. Mélenchon.

Sur divers bancs, parmi les patriotes, les républicains, qu'ils siègent au sein de La République en marche, des Républicains ou de l'UDI, se manifeste la nécessité d'un rassemblement : nous voulons, nous, contrairement à La France insoumise,

que la République ait les moyens juridiques de fermer ces lieux de culte où des prêcheurs de haine appellent à la soumission de la France à une idéologie totalement contraire aux principes et valeurs de notre République.

L'amendement que je soutiens au nom du groupe Les Républicains tend à donner une meilleure assise juridique à la volonté de fermeture des lieux de culte prônant cette idéologie. Sa rédaction est très précisément inspirée d'une ordonnance que le Conseil d'État avait rendue en 2014 pour justifier l'interdiction de spectacles que M. Dieudonné donn...

On l'a compris, les dix-sept députés de La France insoumise essayent de susciter le débat dans l'hémicycle, semaine après semaine, mois après mois, en faisant comme s'ils étaient les seuls à incarner une position politique aux yeux de l'opinion publique.

Il y aurait ceux qui auraient le droit de s'exprimer, sur vos bancs, là-haut, sur la montagne, et puis il y aurait les autres, humbles mortels qui n'auraient pas le droit de le faire dès lors que le président Mélenchon, lider minimo de la France insoumise, serait en désaccord avec leurs positions.

Eh bien souffrez, mesdames et messieurs les députés de la France insoumise, que, sur les bancs des Républicains, il y ait cent députés libres et indépendants…

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous ne disons pas que la durée de fermeture ne doit pas être proportionnée aux circonstances qui l'ont motivée. Nous ne proposons pas de supprimer cette disposition, mais affirmons que cette durée proportionnée doit être appréciée in concreto. Dans un cas, ce sera six mois ; dans un autre, sept ou ...

Ce qu'a dit M. le rapporteur est complètement inexact juridiquement. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'un arrêté préfectoral permettra de fermer un lieu de culte pendant six mois, et qu'après ce délai, si les faits motivent toujours une mesure de police, le préfet pourra dissoudre l'association. C'est totalement faux !

L'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, issu d'un vieux décret-loi de 1938 sur la dissolution des ligues, donne ce pouvoir au Conseil des ministres. Votre histoire n'est donc pas du tout pratique, car cela veut dire que l'association cultuelle ne pourra en réalité être définitivement fermée que par un décret en Conseil des ministr...

En tant que députés, nous sommes tous très respectueux de l'avis du Conseil d'État sur les projets de loi. Mais c'est à nous qu'il appartient de faire la loi. Le Conseil d'État d'aujourd'hui dit ce qu'il a dit ; celui d'hier a pu dire autre chose. Je me souviens des mots classiques du commissaire du gouvernement Jean Romieu, dans une vieille af...

Notre excellent collègue semble souffrir d'un léger décalage horaire, puisque ses propos n'avaient strictement aucun rapport avec l'amendement de Mme Vichnievsky, que le groupe Les Républicains votera. Je ne voudrais pas me mêler, monsieur le ministre d'État, des questions internes à la gestion de votre majorité, mais je suis assez surpris de ...

Je souhaite donner, au nom du groupe Les Républicains, une courte explication de vote sur l'article 2. Nous ne pourrons pas, hélas, l'approuver. Le fait que le Gouvernement et la majorité aient écarté des amendements importants – d'une part, l'amendement tendant à supprimer la limitation de la durée à six mois et, d'autre part, les amendements ...