Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 2)

En vertu de la loi de 1905, la République française ne peut pas subventionner une association cultuelle. En revanche, une puissance étrangère, étatique ou non-gouvernementale, le peut encore aujourd'hui. Il y a quelques mois, le Sénat a publié à ce sujet un rapport extrêmement intéressant, qui démontre comment des puissances étrangères s'efforc...

Je demanderai au nom de notre groupe un scrutin public sur cet amendement qui a lui aussi pour objet de rendre transparentes les conditions de financement des associations cultuelles. À lire très précisément cette belle loi qu'est la loi de 1905, on constate que nos prédécesseurs avaient veillé à ce que les associations cultuelles fassent l'obj...

… et connaissons des associations où il est difficile pour les équipes municipales de savoir précisément ce qui s'y passe et qui finance quoi. Cette mesure de transparence ne stigmatiserait personne – pour reprendre ce mot qui est une espèce de pont aux ânes de la langue politiquement correcte – : il s'agit seulement d'assurer de la transparenc...

Nous avons déjà eu un échange sur ce sujet avec notre collègue Alain Tourret. Je tiens à lui redire publiquement dans cet hémicycle que, sur ces bancs, nous tenons, tout autant que lui, à ce que la loi de 1905 soit préservée. Elle constitue un tout en effet. Mais le présent amendement ne la modifie en rien. Il prévoit seulement, pour l'applicat...