Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 7 bis)

Vous l'avez compris, depuis lundi, le groupe LR s'oppose à ce qui lui paraît être une loi de désarmement de la nation et propose un contre-projet de réarmement de la nation. Monsieur le rapporteur, vous nous dites que les stipulations de la Convention européenne des droits de l'homme s'opposent à ce que la République française décide souveraine...

Il paraît nécessaire de préciser aux auteurs de l'amendement que le droit a beaucoup évolué ces derniers temps. Dès 2012, Éric Ciotti et votre serviteur avions présenté une proposition de loi relative au régime d'emploi des armes par les policiers. Nous avions un désaccord avec le ministre de l'intérieur qui était à l'époque Manuel Valls. La p...

Monsieur le président, je souhaite en effet faire un rappel au règlement au nom du groupe Les Républicains. Je comprends votre souci d'accélérer les débats, mais le premier groupe d'opposition peut peut-être, le cas échéant, s'exprimer lui aussi. C'est la raison pour laquelle, si vous me le permettez, je voudrais que l'on en revienne au droit.

Ce souci de précision vous honore, monsieur le président ! Faisons un peu de droit. Pardon, mais l'amendement et l'état du droit c'est la même chose. L'état du droit dit que les polices municipales ne sont pas armées sauf si le maire et le conseil municipal décident qu'elles le seront. L'amendement consiste à dire qu'elles seront armées sauf s...