Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Article 1er)

Le Président de la République souhaite que la Constitution soit modifiée pour interdire aux membres du Gouvernement d'être titulaires d'une fonction exécutive au sein d'une collectivité territoriale. Tel est l'objet, tout à fait simple et clair, de l'article 1er. J'observe, sans mauvais esprit, qu'au moins deux membres du gouvernement actuel, q...

Je ne comprends pas bien la position de la rapporteure. Dès lors que l'article du projet de loi distingue, d'une part, les fonctions exécutives, d'autre part, les présidences d'assemblées délibérantes, la question que pose l'amendement est légitime. Pour ma part, je pense que la présidence d'une assemblée délibérante est une fonction exécutive,...

Madame la présidente, je demande, au nom du groupe Les Républicains, une interruption de séance de cinq minutes, afin que nous puissions déposer un sous-amendement à l'amendement no 183, pour que l'Assemblée nationale vote de manière éclairée sur l'article 1er.

Sans porter sur le point majeur de la révision constitutionnelle, le présent débat est d'importance puisqu'il s'agit d'écrire proprement le texte de notre loi fondamentale. Notre groupe souhaite que l'article 1er précise, expressis verbis, que toute « fonction exécutive, de même que toute « présidence ou vice-présidence d'assemblée délibérante ...