Augmentation du pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les débats depuis ma présentation initiale du texte. Je remercie le groupe Les Républicains et nos 100 parlementaires de soutenir cette proposition de loi, ainsi que M. l'administrateur des services de l'A...

Vous comprendrez bien que, dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, une proposition plafonnée à 200 euros nets par an est dérisoire par rapport à notre volonté d'une prise en charge de 200 euros nets par mois, exonérée de cotisations pour les employeurs et d'impôt sur le revenu pour les travailleurs. Nous savons compter, bien mieux manife...

Vous savez très bien que c'est tout le contraire. Nous sommes totalement attachés à l'unité du territoire, et vous savez très bien que c'est, hélas, votre majorité qui, semaine après semaine, mois après mois, divise les Français, ce que nous regrettons vivement.

Nous répétons, avec le calme tranquille de ceux qui savent ce qui se passe, qu'avec tous les groupes de l'opposition, nous sommes très favorables au maintien des aides au transport pour ceux qui habitent dans les grandes villes. Mais comment pouvez-vous justifier qu'un habitant d'Aurillac ou de Romorantin n'ait pas les mêmes droits qu'un habita...

Vous avez tenté d'apaiser les inquiétudes des cinq groupes d'opposition en leur répondant que vous avez organisé les Assises nationales de la mobilité – nous attendons désormais les Assises mondiales de la mobilité ! – , mais vos réponses sont ô combien absurdes : le télétravail, le vélo électrique, le covoiturage. Mais croyez-vous une seule se...

Nous avons une seule question à poser, en cet instant, à ceux qui, depuis de nombreux mois, nous répètent sans cesse, monsieur le président, ce joli mot de « constructif » : quand la majorité présidentielle, le Gouvernement et M. Macron se révéleront-ils enfin constructifs ?

Hélas, nous ne serons pas d'accord sur le fond, même si vous me permettrez, au nom des différents groupes d'opposition, de ne pas accepter que vous usiez du terme « populiste » pour qualifier une mesure incroyablement populaire. Nous sommes des dizaines de millions à attendre des mesures concrètes en faveur du pouvoir d'achat et de l'égalité de...

Ne caricaturez pas l'opposition lorsqu'elle propose à la représentation nationale, avec clarté, simplicité, calme et sérénité, des mesures incroyablement concrètes et, je le répète, populaires ! Ensuite, à défaut d'être d'accord sur le fond, convenez au moins, au nom de la démocratie, que si cinq groupes parlementaires sur sept ont émis un avi...

Ne continuez pas ainsi en opposant, au sein de l'hémicycle, une vision autoritaire du monde et l'écoute profonde de la démocratie ! Votre motion de rejet est un refus du débat.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je monte en cet instant à la tribune de l'Assemblée nationale avec humilité et détermination pour défendre notre proposition de loi visant à créer un ticket-carbur...

… des fonctionnaires et des apprentis. Je monte à cette tribune au nom des 35 millions de Français qui vivent dans nos territoires ruraux et nos villes moyennes, loin des grandes agglomérations. Je monte à cette tribune au nom des 7 millions de Français qui ont déjà dû renoncer à un emploi ou à une formation parce que la voiture coûtait trop ch...

Je pense en cet instant à cet ouvrier de Saint-Aignan-sur-Cher qui se dit que décidément, le travail ne paie pas ou plus dans notre pays. Je viens au nom des fonctionnaires et surtout des entrepreneurs qui n'arrivent plus à embaucher car le coût du travail et les coûts de transport sont devenus considérables. Cette proposition de loi visant à ...

Tout démontre – depuis des mois, et particulièrement depuis le début de l'année – la baisse du pouvoir d'achat que subissent nos compatriotes. Elle est due à la hausse de la CSG, avec le célèbre exemple du couple de retraités dont chacun perçoit 1 000 euros, qui paiera 444 euros de CSG en plus en 2018.

Pour les travailleurs du monde rural et des villes moyennes, elle est due à la hausse du prix du diesel, du fioul et du timbre-poste, ainsi que des frais bancaires ; à toutes les hausses fiscales – 4,5 milliards d'euros – que votre majorité a votées, les imposant aux Français pour l'année 2018.

Mais le contexte ne se réduit pas à la question du pouvoir d'achat, qui concerne tous les Français. La réalité tragique, c'est que nos compatriotes qui vivent dans la France des provinces, la France des territoires, subissent la double peine. Je pense aux habitants des zones rurales qui font face à la fermeture des classes dans les écoles – plu...

Je pense à nos agriculteurs qui voient d'innombrables communes supprimer des zones défavorisées simples. Je pense à tous ces Français qui se voient imposer la mesure démagogique de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure, alors que chacun sait que les collectivités n'ont plus les moyens d'entretenir le réseau routier secondaire. Tout ce ...

C'est dans ce contexte enraciné dans le réel que nous présentons devant vous notre proposition de loi. Simple et concrète, elle vise à permettre à chaque entreprise volontaire, par le biais d'une exonération de cotisations, d'offrir à ses salariés un ticket-carburant pour prendre en charge une partie de leurs frais de transport, pour un montant...

Certains répondent que les frais de transport font partie des frais réels déductibles de l'impôt sur le revenu. Mais vous savez bien que les Français ne sont même pas 50 % à payer l'impôt sur le revenu ! D'autres me parlent d'une aide de l'URSSAF, plafonnée à 200 euros par an ; d'autres encore d'une vieille réforme, d'un ancien gouvernement, a...

C'est sans aucune légèreté, en prenant des exemples concrets, en parlant au nom des travailleurs, des Français qui souffrent, que nous présentons cette proposition de loi. Nous, les habitants de la France des provinces et des territoires, nous, les habitants des communes rurales et des villes moyennes, …

… nous ne demandons pas à être traités mieux que les autres, mais nous ne voulons pas être traités moins bien que les autres.