Les interventions de Guillaume Vuilletet sur ce dossier

4 amendements trouvés

15/06/2020 — Amendement N° CL67 au texte N° 3077 - Article 1er (Adopté)
M. Vuilletet, Mme Abadie, Mme Abba, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 10 novembre » la date : « 30 octobre » Exposé sommaire : L'évolution actuelle de la situation sanitaire permet d'envisager la fin de l'état d'urgence sanitaire. Le virus circule cependant toujours et le groupe La République en Marche soutient le Gouvernement dans sa volonté d'être en mesure de prendre...

14/06/2020 — Amendement N° CL68 au texte N° 3077 - Article 2 (Adopté)
M. Vuilletet, Mme Abadie, Mme Abba, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans la limite de celle » les mots : « pour la seule finalité de traitement mentionnée au 4° du II et dans la limite de la durée ». II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la dernière phrase du même a...

13/06/2020 — Amendement N° CL70 au texte N° 3077 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Vuilletet

L’article 1er est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le I est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Habiliter le haut-commissaire à pouvoir prendre des mesures de mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées et de placement et maintien en isolement des pe...

13/06/2020 — Amendement N° CL69 au texte N° 3077 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Vuilletet

L’article L. 3841‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du 2° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « À ce titre, ils peuvent notamment habiliter le haut-commissaire à adapter, après consultation des autorités sanitaires de Nouvelle-Calédonie ou de Polynésie française, les dispositions portant sur le...