Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
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Cet amendement reprend ce qu'avait proposé Alain Richard au Sénat pour compenser un effet de seuil. Vous nous avez expliqué il y a quelques instants que l'augmentation des exemptions pouvait donner lieu à une réflexion sur cet outil intéressant qu'est le contrat de mixité sociale. Notre proposition vise non pas à modifier les critères d'inconst...
Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur pour avis, je suis très heureux de votre appui au n° 3215, mais ce n'est pas exactement la même chose. Le CMS constitue un outil puissant, qui permettra sans doute aux communes de s'approprier entièrement la démarche d'application de l'article 55 de la loi SRU, en tenant compte de données patr...
Stéphane Peu a raison de rappeler que l'accueil des gens du voyage est une obligation imposée par la loi – il n'y a pas à en discuter –, et ce n'est effectivement pas un hasard si Louis Besson a été à l'origine de ladite loi et de la loi SRU. On peut néanmoins concevoir que la loi prévoyant des aires d'accueil pour les gens du voyage comporte ...
