Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
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Je voudrais d'abord saluer le travail de mes collègues, le rapporteur Serge Letchimy et le président de la délégation aux outre-mer, Olivier Serva. J'ajoute une pensée pour ma complice de la commission des lois, Maina Sage, avec laquelle j'ai eu de nombreux échanges. Évidemment, dans cette assemblée, on ne fait que du bon travail. Mais, certai...
Ce texte aura été le fruit d'une concertation fructueuse au sein de l'Assemblée, tous groupes confondus, et avec le Sénat. Dans l'intérêt des territoires insulaires, il a transcendé les clivages politiques, et son application, je le sais, améliorera concrètement les conditions de vie et d'existence des populations ultramarines. Je tenais partic...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis est d'intérêt public, étant donné la situation particulièrement sensible des départements et régions d'outre-mer. Vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur. Dans ces territoires, les successions non réglées aboutissent à des i...