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Indivision successorale et politique du logement outre-mer
Discussion générale
Mots-clés
autorisation
foncier
hors
indivisaire
indivision
liste
logement
outre-mer
partage
Documents législatifs
Proposition de loi N° 475 de la Nouvelle Gauche (16 amendements)
Texte de la commission N° 547 (58 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 15h00 (
14 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Vuilletet
(
3679 mots
)
Maina Sage
(
2627 mots
)
Mansour Kamardine
(
2388 mots
)
Jean-Philippe Nilor
(
2335 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
2044 mots
)
Olivier Serva
(
2030 mots
)
Justine Benin
(
2023 mots
)
Huguette Bello
(
1853 mots
)
Josette Manin
(
1255 mots
)
Hélène Vainqueur-Christophe
(
880 mots
)
Serge Letchimy,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
857 mots
)
Ericka Bareigts
(
769 mots
)
Sylvain Brial
(
732 mots
)
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