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Indivision successorale et politique du logement outre-mer

Discussion générale

Mots-clés

autorisation foncier hors indivisaire indivision liste logement outre-mer partage

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 475 de la Nouvelle Gauche (16 amendements)
  • Texte de la commission N° 547 (58 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 15h00 (14 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guillaume Vuilletet (3679 mots)
  • Maina Sage (2627 mots)
  • Mansour Kamardine (2388 mots)
  • Jean-Philippe Nilor (2335 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (2044 mots)
  • Olivier Serva (2030 mots)
  • Justine Benin (2023 mots)
  • Huguette Bello (1853 mots)
  • Josette Manin (1255 mots)
  • Hélène Vainqueur-Christophe (880 mots)
  • Serge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (857 mots)
  • Ericka Bareigts (769 mots)
  • Sylvain Brial (732 mots)
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