Indivision successorale et politique du logement outre-mer
(Discussion générale)

Tout d'abord, je salue la mémoire des victimes de l'attentat de Strasbourg et exprime à leurs familles toute la solidarité de l'Assemblée nationale. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture répond à des enjeux économiques et sociaux essentiels pour les territoires d'outre-mer. Elle a pour objet d'adapter le régi...

… qui a veillé, avec tous – la chancellerie, le ministère des outre-mer, le rapporteur – , à ce que tout se passe pour le mieux dans l'intérêt de l'avancement de cette proposition de loi de Serge Letchimy. Je salue aussi le travail mené par la Chambre haute, sous l'impulsion de notre collègue sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui a permis d'enri...

Je salue votre expérience, votre vision et l'opiniâtreté que vous avez mise à faire avancer ce dossier, essentiel pour les outre-mer. Le présent texte vise en effet à remédier à la paralysie du foncier, aggravée par la multiplication des biens détenus en indivision successorale par des héritiers souvent nombreux et éloignés géographiquement, ph...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n'est pas trop tard pour vous souhaiter une bonne et heureuse année, débordante de santé et pleine de travaux fructueux. J'ai, moi aussi, une pensée pour nos collègues et nos compatriotes de La Réunion, touchés aujourd'hui par un cyclone. La proposition ...