Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 41)

L'amendement du Gouvernement et les deux sous-amendements identiques répondent à une grande part des interrogations exprimées. Ils correspondent d'ailleurs à l'engagement du Premier ministre à Bourg-en-Bresse : il s'agit non pas d'un transfert de personnel, bien que l'on puisse avoir un débat à ce sujet, mais d'un transfert d'autorité fonctionn...