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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Article 41
Documents législatifs
Rapport N° 4721 (3589 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 16 décembre 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
556 mots
)
Bruno Questel,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
465 mots
)
Rémy Rebeyrotte
(
323 mots
)
Philippe Meyer
(
302 mots
)
Sereine Mauborgne
(
216 mots
)
Hervé Saulignac
(
193 mots
)
Nathalie Bassire
(
166 mots
)
François Pupponi
(
157 mots
)
Béatrice Piron
(
148 mots
)
Erwan Balanant
(
148 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
143 mots
)
Patrick Loiseau
(
128 mots
)
Hervé Pellois
(
119 mots
)
Anne-Christine Lang
(
95 mots
)
Hugues Renson,
président
(
86 mots
)
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