Les amendements de Patrick Loiseau pour ce dossier
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La dissociation de la partie relative à la logistique et au fonctionnement de l'établissement de la partie purement pédagogique existe déjà. Regardons le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), que personne ne veut remettre en cause : la partie fonctionnelle relève de la compétence du président du conseil dép...
Nous retrouvons ici le même principe. On ne peut pas couper un gestionnaire du président du conseil départemental ou régional, alors qu'il gère toute la partie logistique financée par ces instances.
