Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 41)

Nous n'avons pas encore examiné l'amendement, ni les sous-amendements, mais j'imagine que personne ne reprendra la parole au moment de leur examen.

Je suis saisi d'un amendement n° 3306, qui fait l'objet de trois sous-amendements n° 3602, 3606 et 3566. Les sous-amendements n° 3602 et 3606 sont identiques. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 3306.

Le sous-amendement identique n° 3606 de M. le rapporteur est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir le sous-amendement n° 3566.