Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Article 41)

Mes chers collègues, j'aimerais remercier chacun d'entre vous pour vos interventions mesurées qui révèlent, chez certains d'entre vous, des formes de conviction profondes qui sont toutes respectables. Nous examinons un amendement tendant à rétablir un article supprimé par le Sénat, et non visant à insérer un article additionnel dans le projet ...