Indivision successorale et politique du logement outre-mer
(Titre)

C'est un débat que nous avons eu déjà en commission et, comme je l'avais dit, je vais être en l'espèce plus « letchi-timiste » que M. Letchimy,

parce que je pense qu'il faut conserver ce titre. Je le pense pour deux raisons : la première, c'est que comme nous sommes en train d'écorner le droit de propriété, il faut avoir une proportionnalité, et c'est bien l'intérêt général qui la fonde, sachant qu'elle peut se retrouver dans le titre ; la seconde, et je reviens ainsi au projet de loi ...