Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

De quoi s'agit-il ici ? D'une motion de rejet préalable dont on voit bien qu'elle ne se fonde pas sur le travail accompli : je m'y arrêterai quelques instants. Ce texte, qui a fait l'objet d'une conférence de consensus, est passé de 65 articles au départ à 240 aujourd'hui, et a trouvé une issue positive en CMP. Je n'ai pas le souvenir d'un cas...

Stéphane Peu est un spécialiste du logement, je le sais, et je connais aussi nos désaccords. Mais tout ce que vous avez décrit, mon cher collègue, c'est la crise du logement – c'est l'échec du système actuel ! Comme le sénateur Daubresse l'avait dit en son temps, ce que nous appelons de nos voeux, c'est une révolution pour changer tout cela. V...

Ce que nous proposons, justement, ce sont des améliorations de ce point de vue. À travers ce projet de loi, nous voulons que les handicapés puissent non seulement se loger, mais aussi faire évoluer leur logement si leur situation évolue. Ce texte comporte aussi des avancées majeures en matière de simplification et de logements sociaux, pour le...

Les décrets qui définissent les charges récupérables et les réparations locatives imputables aux locataires sont rédigés de telle façon que les moins de 35 ans ne peuvent pas en avoir connu la genèse. Nous souhaitons que cette charge soit révisée tous les cinq ans.

Si la commission des lois a souhaité se saisir pour avis de l'article 54, c'est d'abord parce qu'elle est également la commission de l'administration générale de la République. Le devenir des collectivités locales la concerne donc à ce titre. Ensuite, Jean-François Cesarini et moi-même avons été, sous la présidence d'Arnaud Viala, co-rapporteur...

Madame Kuster, vous avez raison à un point que vous ne soupçonnez peut-être pas : ce n'est pas une centaine de condamnations de marchands de sommeil que l'on recense mais, m'a-t-on dit, seulement deux procédures de confiscation qui sont en cours. La justice, en effet, peut se sentir démunie parce que les textes actuels ne permettent pas d'agir ...

Il poursuit l'encadrement dont nous parlons, puisqu'il s'agit d'interdire aux marchands de sommeil de se porter acquéreurs dans le cadre de ventes par adjudication.

Eu égard au travail de notre collègue Stéphane Peu, je vais, une fois n'est pas coutume, retirer cet amendement.

La commission des lois a de nouveau déposé l'ensemble des amendements qu'elle avait examinés et qui n'avaient pas eu l'heur de convaincre la commission des affaires économiques. La tradition, que je suivrai, c'est qu'elle ira au vote sans retirer ses amendements, qu'elle ait réussi à convaincre cette assemblée et le Gouvernement, qu'elle ait ré...

Il s'agit de prendre en compte l'e-commerce mais la modification proposée par le rapporteur dans son sous-amendement me paraît tout à fait heureuse et j'espère qu'elle aboutira.

Ce n'est justement pas un pis-aller, mais un complément absolument nécessaire. Dans de nombreuses zones tendues, il manque un barreau d'échelle entre le plafond des loyers et des revenus des logements sociaux, et le logement privé. Cette absence accentue les difficultés des ménages qui se trouvent dans ces situations intermédiaires, qui soit vo...

La législation actuelle permet uniquement la location de logements intermédiaires nus, c'est-à-dire non meublés. Afin de permettre aux sociétés de logements intermédiaires de répondre à de nouveaux besoins et de couvrir des segments non ouverts à ce jour dans le secteur du logement intermédiaire, il apparaît nécessaire de les autoriser à louer ...

M. le président Chassaigne a quasiment épuisé le sujet ! Je souligne que notre proposition correspond réellement au vécu de dizaines de milliers de personnes : gens du voyage en voie de sédentarisation, personnes en situation précaire... Aujourd'hui, ceux-ci n'ont droit à rien parce qu'on ne prend pas en considération la réalité de leur vie. J...

Mon amendement no 3048 qui vient et celui-ci auraient pu faire l'objet d'une discussion commune, leur objet étant très proche. J'ai toujours été extrêmement impressionné par les démonstrations du président Chassaigne et de Stéphane Peu en la matière, mais je crains de ne pas être en plein accord avec la fin de leur propos. En effet, la nuance ...

Je vais être rapide, afin de ne pas entamer le temps de parole de la République en marche ni de contribuer en quoi que ce soit à un manquement du ministre à ses obligations de vendredi, à Lunéville.

Dans le cadre de la modernisation de la vente de logements sociaux prévue par le présent projet de loi, il est créé une société de vente d'habitations à loyer modéré dont le seul objet sera l'acquisition de logements auprès des bailleurs sociaux afin de faciliter leur revente par lot. Je propose que le régime de la vente d'immeubles à rénover n...

J'en profiterai pour défendre également l'amendement no 2565. Je présente ces deux amendements au nom de Marie Guévenoux, qui en est l'auteur principal. Vous aurez compris que Marie Guévenoux se préoccupe tout particulièrement des gardiens d'immeubles de logements sociaux. Ceux-ci sont les premiers acteurs de la tranquillité et de la qualité d...

Je vais retirer l'amendement, mais je voudrais insister néanmoins, comme l'a fait Marie Guévenoux, sur la nécessité de renforcer la protection des gardiens dans les cages d'escalier : sans eux, il n'y aura pas de tranquillité publique dans les cités.

Selon la législation actuelle, les logements sociaux occupés doivent être proposés à la vente aux locataires, à leur conjoint ou à leurs ascendants et descendants. À l'occasion des premiers projets de cession de logements issus de programmes de l'association Foncière logement, les locataires manifestent un intérêt fort pour l'achat de leur loge...

J'abonde dans le sens de Stéphane Peu concernant le rôle fondamental que joue aujourd'hui Action logement dans la politique globale du logement. Je nuancerai toutefois son propos concernant la période des coups de tonte réguliers sur Action logement – à laquelle l'expression « dodu dormant » est, je crois, restée attachée. Nous avons assisté r...