Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

J'entends un mot qui ne me paraît pas correspondre à la réalité, celui d'« absorption ». Évitons d'agiter des épouvantails, car il ne s'agit pas de cela. Il y a 861 organismes de logement social en France. La question s'est posée de savoir s'ils sont trop nombreux et si l'on pouvait fixer une taille optimale. Certes, le texte prévoit quelques f...

À l'instar d'autres fédérations, les réactions de l'USH ont pourtant été parfois suffisamment vives à l'égard du Gouvernement pour que nous lui prêtions crédit lorsqu'elle finit par bâtir un accord avec ce dernier. Cela répond en effet à une nécessité. L'enjeu, c'est de loger tous les Français sur l'ensemble du territoire. Les garanties ont été...

Ces fonds d'investissement permettraient de diversifier les modes de financement externes et constitueraient également un support de placement pour les organismes.

Cet amendement a été adopté par la commission des lois saisie pour avis. Le géoportail qui va permettre de consulter l'ensemble des documents d'urbanisme sous forme numérique est absolument nécessaire en ce qu'il permettra de conduire des projets de construction en sachant où on va. C'est vrai pour l'existant, mais c'est vrai aussi pour les mo...

La commission des lois s'est saisie pour avis sur cet article et, comme la commission des affaires économiques, elle a adopté l'amendement du Gouvernement. L'article 24 vise à éviter que des associations ne se constituent dans le but de racketter – appelons un chat un chat – un porteur de projet donné en le menaçant d'un recours. La disposition...

C'est exactement le contraire. C'est justement, je crois, en contraignant les associations à aller au bout de leur recours pour demander au juge le remboursement de leurs frais et dépens que l'on multipliera les procédures. Lors de son audition, la conseillère d'État Christine Maugüé a reconnu que cette question n'a pas été envisagée par le gro...

La commission des lois s'était saisie pour avis de cet important article et l'a adopté sans modification. Le dispositif actuel est complexe, il présente une certaine rugosité – je dirais même une certaine viscosité – et il importe donc de le simplifier. Le Gouvernement, qui veut opérer cette simplification dans un délai raisonnable et d'une ma...

Le bail réel solidaire est un dispositif efficace en faveur de l'accession à la propriété pour les ménages modestes. Pour autant, il est utile de clarifier certains points de l'opération de cession entre l'opérateur et les bénéficiaires des logements. Dans le même esprit, il s'agit également de compléter les obligations d'informations au profit...

Cet amendement aborde les problèmes de décote en matière de bail réel solidaire. J'ai déjà décrit en quoi ce mécanisme permettait une accession sociale à la propriété efficace : il s'agit de faire en sorte que le terrain coûte moins cher en portant la décote à 100 % au lieu de 50 % actuellement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, il semble que nous nous apprêtions à passer quelques jours ensemble pour examiner un projet de loi qui traite d'un sujet d'importance. J'ai une pensée toute singulière pour nos collègues de la commission des affaires ...