Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 17)

Cet amendement a été adopté par la commission des lois saisie pour avis. Le géoportail qui va permettre de consulter l'ensemble des documents d'urbanisme sous forme numérique est absolument nécessaire en ce qu'il permettra de conduire des projets de construction en sachant où on va. C'est vrai pour l'existant, mais c'est vrai aussi pour les mo...