Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
(Après l'article 1er)

I. – Supprimer l’alinéa 39. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 40 : « 8° Dans les communautés d’agglomération dont les communes membres sont dispersées sur plusieurs îles, le ...(le reste sans changement) ; ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 41 : « 9° Dans les communautés d’agglomération dont ...