Mobilités

Chacun est convaincu qu'il faut trouver une source de financement, en particulier pour les territoires détendus, en déprise ou qui ont de faibles ressources fiscales. La question n'est pas là, et je vous remercie, madame la ministre, d'avoir détaillé très largement comment vous entendiez mener ce chantier, que ce soit au travers de la loi de fi...

L'articulation de l'action publique en matière de mobilités, telle qu'elle découle du présent projet de loi, repose sur les autorités organisatrices de la mobilité à l'échelon local, d'une part, et, d'autre part, sur la définition des bassins de mobilité visant à tenir compte des besoins de nos concitoyens. Toutefois, ces bassins de mobilité o...

Il est en parfaite cohérence avec l'amendement no 900 dont j'ai sollicité l'adoption tout à l'heure. Il s'agit ici d'aller un peu plus loin, en tenant compte non seulement des continuités territoriales entre les autorités organisatrices de la mobilité, mais aussi de la notion d'axe. En effet, il arrive que des équipements et des infrastructure...

L'idée qui sous-tend l'amendement est la suivante : le Gouvernement tient à éviter que le comité des partenaires ne devienne une sorte de grand Parlement permanent de la mobilité, réunissant profusion d'acteurs divers et variés. Il doit rester centré sur les usagers et les employeurs. Toutefois, il peut être opportun, dans le cadre d'une autor...

Il est presque identique, et je pourrais reprendre intégralement les propos exposés avec brio par Mme Florennes. Toutefois, ce que vise mon amendement, qui a été adopté par la commission, est la présence de représentants des employeurs au sein d'Île-de-France Mobilités. Dans cette structure, c'est le financement qui détermine le poids des voix ...

Dans la mesure où je représente la commission des lois, je maintiens mon amendement, même si je suis sensible aux arguments du rapporteur.

En parlant de mobilité plutôt que de transport, nous intégrons la notion de déplacements dans l'ensemble des facettes de la République. Au travers de la mobilité, nous aborderons également les sujets de l'aménagement du territoire, de l'accès aux soins, aux services publics, à l'emploi, du lien entre l'emploi et le logement. Nous évoquerons ain...