Les amendements de Guillaume Vuilletet pour ce dossier
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Nous avons envisagé, en commission, que le juge aux affaires familiales puisse se saisir de dispositions sur lesquelles il ne peut normalement se prononcer qu'en cas de demande des parties, par exemple le domicile, l'exercice de l'autorité parentale, le port d'arme ou l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle. De fait, la disposition qu...
J'accepte de retirer mon amendement, en saluant le travail que nous avons mené ensemble, dans la coconstruction, pas à pas, ce qui est fondamental pour mener à bien la transformation que nous souhaitons. C'est ainsi que nous parviendrons à trouver une solution au problème soulevé par Aurélien Pradié et que nous améliorerons l'accompagnement des...
Je retire cet amendement qui pourrait sembler superfétatoire en raison d'un autre amendement que je présenterai après l'article 2, relatif au port d'arme. L'idée était de dispenser le juge de motiver spécialement sa décision relative au port d'arme si, de fait, le port d'arme ne peut être autorisé. Afin de préserver la discussion au cours de la...
Le sous-amendement no 172, identique à celui que présente le Gouvernement, consiste à lever le gage. Je ne m'y attarderai pas, sinon pour réaffirmer que nous ne sommes pas favorables à ce type de prise en charge ; mais c'est un débat que nous pourrons avoir dans un autre cadre. M. le rapporteur disait tout à l'heure qu'il ne fallait pas refrén...
Nous bâtissons des petits ponts : il appartiendra au juge civil d'alerter le procureur sur des situations spécifiques. Je crains qu'une transmission systématique ne finisse par banaliser l'information. C'est la raison pour laquelle je suis opposé à ces amendements.
