Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier
308 amendements trouvés
03/10/2020 — Amendement N° CF656A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif consistant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises situées en Zone de revitalisation rurale (ZRR) doit prendre fin le 31 décembre 2020. Sans la prolongation de ce dis...
03/10/2020 — Amendement N° CF654A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les règles de répartition du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il permet de mieux prendre en compte la réalité des char...
03/10/2020 — Amendement N° CF657A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif consistant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises situées en Zone de revitalisation rurale (ZRR) doit prendre fin le 31 décembre 2020. Sans la prolongation de ce dis...
03/10/2020 — Amendement N° CF658A au texte N° 3360 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif consistant à exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises situées en Zone de revitalisation rurale doit prendre fin le 31 décembre 2020. Sans la prolongation de ce dispositi...
03/10/2020 — Amendement N° CF653A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire a notamment pour conséquence de supprimer une partie des recettes fiscales d’un grand nombre de communes touristiques. Les communes supports de stations de montagne en particulier ...
03/10/2020 — Amendement N° CF651A au texte N° 3360 - Article 22 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) dans son bulletin statistique de janvier 2017 met en évidence l’incidence très forte des charges sur le budget et les moye...
