Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier

308 amendements trouvés


25/10/2020 — Amendement N° 1376C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Labille, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la pol...

24/10/2020 — Amendement N° 1331C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Sanquer, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire050 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

24/10/2020 — Amendement N° 1328C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

24/10/2020 — Amendement N° 1327C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration0

24/10/2020 — Amendement N° 848C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/10/2020 — Amendement N° CF343C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De bonnes conditions de logement, en qualité et en prix, participent aux chances de réussite dans les études universitaires. C’est d’autant plus vrai que les villes universitaires connaissent souvent...

24/10/2020 — Amendement N° CF344C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants. Alors que ...

24/10/2020 — Amendement N° CF345C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Jul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les derniers chiffres du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, 718 000 étudiants étaient boursiers sur critères sociaux soit 37 % des étudiants. Alors que ...

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration0
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture20 000 000...