Questions au gouvernement
(Délais de jugement des divorces contentieux)

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux. Dans l'hémicycle, nous parlons souvent de la justice pénale. Je voudrais aujourd'hui vous parler de la justice civile, la justice du quotidien de nos concitoyens. Une justice de souffrance, faute de magistrats et de greffiers en nombre suffisant. Dans ma circonscription, on supprime encore des con...

J'entends votre réponse. Cette réforme est peut-être à même de réduire globalement les délais, mais j'ai bien peur qu'elle ne résolve pas la difficulté que je vous soumets. En effet, si trop de temps s'écoule entre l'assignation et le jugement de divorce, le problème reste entier. C'est pourquoi j'ai déposé une proposition de loi visant à calc...