Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la vice-présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a deux mois, l'Assemblée s'est largement prononcée en faveur du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Le message de notre groupe a toujours été clair : cette ouverture à la concurrence est attendue, ell...
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, en 2001, l'Europe approuvait le premier paquet ferroviaire, qui préparait l'ouverture à la concurrence du fret international. Tout le monde savait alors que ce processus allait aboutir à l'ouverture à la concur...
Pourtant, nous sommes aujourd'hui pris par le temps pour transposer une directive avant le 25 décembre 2018, dans un climat de grève qui paralyse les chemins de fer français par période de deux jours. Nos pensées vont aux usagers qui se trouvent bloqués dans leurs déplacements quotidiens et pour lesquels la situation est inconfortable.
Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, j'aimerais donc expliquer pourquoi nous considérons cette réforme comme nécessaire et rappeler certaines vérités sur l'avenir de la SNCF. Je suis un usager du train. En tant que client, je ne suis pas pleinement satisfait de la ligne Cambrai-Paris, que j'emprunte chaque semaine. Les retards sont fréq...
Rappelons d'ailleurs qu'à sa création, la SNCF était une société anonyme d'économie mixte. S'agissant du statut, nous ne voyons pas l'intérêt d'en faire un totem. Le nombre de recrutements hors statut a doublé en dix ans, sans que cela mette à mal la SNCF. L'arrêt des recrutements au statut conduira à la disparation progressive de ce dernier, s...
L'utilisation des ordonnances n'est pas vraiment un gage de rapidité. Nous devons avoir bouclé ce projet de loi d'ici à la fin de l'année, mais les ordonnances sur le code du travail ont démontré qu'un projet de loi ordinaire n'était pas moins rapide.
Nous avons cependant été rassurés de voir, comme vous vous y étiez engagés, un certain nombre de dispositions inscrites directement dans la loi dès l'examen en commission, et les choses vont encore bouger lors de nos débats en séance. Les amendements adoptés en commission sont conformes à l'esprit de la réforme et à nos attentes sur la plupart ...
