Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier
42 amendements trouvés
30/03/2018 — Amendement N° CD11 au texte N° 764 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Pancher
L'article L. 1211‑3 du code des transports est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Sont institués des comités de pôles d'échanges multimodaux auprès des autorités organisatrices concernées permettant l'association des représentants des usagers, dont la composition, le fonctionnement et les missions sont fixés par décret. Ces comités so...
30/03/2018 — Amendement N° CD2 au texte N° 764 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Auconie
Le cinquième alinéa de l'article L. 2141‑6 du code des transports est ainsi rédigé : « Un des membres désignés en application du 1° est choisi parmi les représentants des consommateurs et un autre parmi les représentants des usagers. » Exposé sommaire : La loi n° 2014‑872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a fait évoluer la représent...
