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Nouveau pacte ferroviaire
Article 2 quinquies
Mots-clés
cheminot
ferroviaire
opérateur
ouverture
réseau
SNCF
train
transfert
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00 (
12 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Bouillon
(
811 mots
)
Jean-Baptiste Djebbari,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
597 mots
)
Stéphane Peu
(
300 mots
)
Guy Bricout
(
275 mots
)
Charles de Courson
(
257 mots
)
Pierre Dharréville
(
251 mots
)
Hubert Wulfranc
(
234 mots
)
Caroline Fiat
(
230 mots
)
Valérie Rabault
(
230 mots
)
Marie Tamarelle-Verhaeghe
(
213 mots
)
Anne-Laure Cattelot
(
153 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
123 mots
)
Alain Bruneel
(
117 mots
)
Florence Lasserre
(
48 mots
)
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