Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je comprends les difficultés que peuvent vous poser les amendements déposés, madame la ministre. J'entends aussi que la concertation doit avoir lieu et qu'elle peut prendre du temps, ce qui est bien normal, notamment si elle doit aller dans votre sens et dans celui des syndicats. En revanche, nous n'allons pas voter un article alors que la répo...
Je souhaite faire un rappel au règlement en vertu de l'article 58 de notre règlement. Lorsque nous légiférons, nous devrions avoir toutes les informations nécessaires. Cela ne choque peut-être que moi, mais je ne peux pas me prononcer sur un article dont on ne connaîtra le contenu définitif qu'à l'issue des concertations avec les syndicats ! Bi...
