Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
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L'examen du projet de loi a débuté en mai dernier, et nous avons des divergences que nous exposerons lors de la discussion générale. Mais il ne nous semble pas souhaitable de rejeter ce texte, ainsi que le propose notre collègue du groupe GDR. Les débats en CMP, auxquels j'ai participé, ont duré six heures trente. Nous prenons acte de compromi...
Lors de la première lecture, le présent projet de loi avait laissé une impression mitigée aux députés du groupe UDI, Agir et indépendants. Il n'est pas évident de juger un texte disparate, qui comptait au départ 63 articles et en contient désormais 234. Examinons donc simplement les mesures positives et les autres. Tout d'abord, nous saluons l...
La possibilité offerte aux associations de locataires indépendants de représenter les locataires dans les conseils d'administration des HLM, chère à Jean-Christophe Lagarde, n'a pas été rétablie. Quant à la limitation de l'individualisation des frais de chauffage, je la trouve regrettable, car cette individualisation aurait pu être source d'éco...
Je soutiens ces amendements, car, même si ma circonscription n'est pas maritime et que cela fait belle lurette que, chez nous, c'est marée basse, nous rencontrons un problème quasi identique : autant nous soutenons le développement des énergies renouvelables, autant, lorsqu'il entre en conflit avec les projets touristiques ou le patrimoine natu...
