Les amendements de Guy Bricout pour ce dossier
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L'étude d'impact du projet de loi confirme la disparition des dispositifs de congé bilan et de congé VAE – validation des acquis de l'expérience – , opposables à l'employeur durant le temps de travail. Afin de renforcer les possibilités de choix, la sécurisation des parcours et l'accompagnement des salariés, et compte tenu de la courte durée de...
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou les actions mentionnées à l'article L. 6323-6 ». En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte limite la mobilisation du compte aux actions de formation ; cet amendement vise donc à permettre la mobilisation de droits acquis au titre du CPF pour la réalisation d'une action de VAE o...
