Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, par cet article additionnel, de créer un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché. Son rôle sera not...