Les amendements de Hélène Vainqueur-Christophe pour ce dossier
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Cet amendement identique aux précédents vise à mettre en place un mécanisme garantissant le produit de TVA en faveur des départements, qui s'enclencherait dès lors que le montant de la TVA affectée est inférieur au montant versé l'année précédente. L'objectif principal est de préserver les finances des départements.
Si vous le permettez, je vais défendre également mon amendement no 2188, qui viendra juste après. Ces amendements s'inscrivent dans le contexte d'une crise économique et sociale dont chacun mesure les effets sur son territoire. En outre-mer, et singulièrement en Guadeloupe, cette crise frappe tous les secteurs d'activité sans distinction, alo...
Serait-il possible de présenter un amendement sous-amendé dans le cadre de la discussion que nous aurons la semaine prochaine, afin de faire en sorte que la mesure s'applique au moins pendant l'année 2021 ou jusqu'à la fin de la crise sanitaire ?
Dans la même ligne, nous proposons d'étendre au secteur de la restauration le bénéfice des abattements dont bénéficie déjà l'hôtellerie outre-mer. La crise sanitaire soumet en effet les restaurateurs à de grosses difficultés.
