Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Par cet amendement, je tente de revenir une fois de plus sur les coefficients géographiques des outre-mer, afin d'améliorer le financement de nos établissements de santé, qui sont en grande souffrance. Le sujet n'est pas nouveau : il y a deux ans, grâce à un amendement de notre collègue Justine Benin demandant la remise d'un rapport au Parlemen...

L'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a organisé une réforme des modalités de financement des activités de soins psychiatriques, en instaurant un ONDAM spécifique. Au vu des difficultés budgétaires que rencontrent les établissements des zones rurales, de montagne et d'outre-mer, mon amendement propose de tenir c...

Cet amendement vise à placer les entreprises des départements et régions d'outre-mer du secteur du BTP dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales pour, je le précise, la seule année 2022. Alors que dans le contexte sanitaire que chacun sait, ces entreprises du BTP ont réussi à maintenir la continuité de l'act...

Conjuguée à la baisse prolongée d'activité, notamment dans le secteur touristique, l'accumulation de dettes outre-mer agira bientôt comme un couperet pour des milliers d'entreprises qui se dirigeront vers une fermeture. Il faut porter à cinq ans le délai maximal d'étalement de la dette des travailleurs indépendants et des employeurs. Bien sûr, ...