Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 14)

Je ne reprendrai pas les arguments que j'ai développés ce matin, ni ceux avancés par mes collègues lors de l'examen de l'article 12 septies, mais le problème est presque le même. Pourquoi vouloir prendre des mesures qui ne sont ni attendues ni voulues par nos territoires ? Je l'ai déjà dit, le mode d'élaboration du schéma d'aménagement régional...

Par l'article 14 du présent projet de loi, le Gouvernement prévoit une modification substantielle, par voie d'ordonnances, des dispositions relatives aux SAR dans nos territoires d'outre-mer. Le présent amendement est un amendement de repli. Nous savons que ces documents sont complexes et que les modifications sont soumises à l'avis du Conseil ...

Monsieur le ministre, ce que je vais dire ne s'adresse pas spécifiquement à votre gouvernement : quelque que soit le Gouvernement, nous nous rendons compte, dans les outre-mer, que la concertation sur ce genre de texte se résume à la transmission de l'ordonnance qui a été prise au conseil régional, pour lui demander son avis. Il n'y a pas de co...

Comme d'autres articles de ce projet de loi, l'article 14 nous pose un problème majeur. Il habilite le Gouvernement à procéder, par voie d'ordonnance, à une nouvelle rédaction des schémas d'aménagement régional des régions d'outre-mer. Cette intention peut paraître louable, puisque le texte dit vouloir sécuriser juridiquement les SAR, les actu...