Les interventions de Hélène Vainqueur-Christophe sur ce dossier

351 amendements trouvés


09/06/2018 — Amendement N° 1285 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer les alinéas 67 à 85. Exposé sommaire : Le congé individuel de formation trouve son origine dans un ANI de 1970 et a été consacré par la loi dans le cadre des lois Delors de 1971. Un dispositif ancien qui a fait la preuve de son efficacité comme en témoigne encore une récente étude. En effet, pour les salariés en CDI, 30 000 formati...

09/06/2018 — Amendement N° 1284 au texte N° 1019 - Article 1er (Tombe)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

I. – À l'alinéa 53, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et 4° ». Exposé sommaire : La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé une obligation d'entretien professionnel consacré à la formation professionnelle tous les 2 ans. Ces critères so...

09/06/2018 — Amendement N° 1283 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, Mme Biémour...

Compléter la première phrase de l'alinéa 45 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 900 euros ». Exposé sommaire : Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Alors qu'il bénéficie avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, il ne bénéficiera plus que de 13 heures...

09/06/2018 — Amendement N° 1282 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, Mme Biémour...

Compléter la première phrase de l'alinéa 45 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 1 300 euros ». Exposé sommaire : Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Alors qu'il bénéficie avec le CPF actuel de 24 heures par an de droits à la formation, il ne bénéficiera plus que de 13 heur...

09/06/2018 — Amendement N° 1281 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, Mme Battist...

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 45, substituer au mot : « excéder » les mots : « être inférieur à ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 111. III. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 123 par les mots : « qui ne peut être inférieur à dix fois le montant annuel ...

09/06/2018 — Amendement N° 1280 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après la seconde occurrence du mot : « année », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 45, « à hauteur de 35 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond de 400 heures. » Exposé sommaire : Le passage du CPF en heures au CPF monétisé va entraîner une perte de droits pour les salariés. Alors qu'il bénéficie avec le CPF actuel de 24 heu...

09/06/2018 — Amendement N° 1279 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 13 a crée un droit à la formation différée afin d'amener tous les élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l'issue de la scolarité obligatoire.En effet, tout ...

09/06/2018 — Amendement N° 1278 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les modalités de gestion et d'abondement des comptes personnels des agents publics sont définis par un décret publié auJournal officiel avant le 31 décembre 2018. » Exposé sommaire : La formation professionnelle continue des agents publics est un enjeu essentiel tant pour l'amélioration des conn...

09/06/2018 — Amendement N° 1277 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 50 et 62. Exposé sommaire : En monétisant le CPF, contre l'avis unanime des syndicats,vous dites vouloir libérer les salariés et offrir plus de droits. C'est surtout l'avènement du Do it yourself ! Dans les faits pourtant dans ce nouveau système le coût moyen d'une fo...

09/06/2018 — Amendement N° 1010 au texte N° 1019 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battist...

Après le premier alinéa de l'article L. 6112‑3 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes handicapées et assimilées, mentionnées à l'article L. 5212‑13 qui postulent à une formation professionnelle nécessitant de passer au préalable un test de positionnement, peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier d'un tier...

09/06/2018 — Amendement N° 982 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, Mme Battistel, M. Bouillo...

Compléter l'alinéa 165 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'obligation pour France compétences, de communiquer à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux tr...