Les interventions de Hélène Vainqueur-Christophe sur ce dossier
94 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS346 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
La seconde phrase du deuxième alinéa de L. 174‑4 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Amendement d'appel. Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur l'augmentation du forfait hospitalier de 2 euros. Le forfait hospitalier était à l'origine une somme visant à couvrir les frais d'hôtellerie et de ...
16/10/2017 — Amendement N° AS338 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VIII. – Les ministres chargés des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics remettent au Parlement, au plus tard le 1erjanvier 2019, un rapport d'évaluation des premières conséquences financières de l'abrogation des cotisations sociales. » Exposé sommaire : Le présent amen...
16/10/2017 — Amendement N° AS351 au texte N° 269 - Article 50 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : «c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Afin d'assurer le financement de ces conventions et accords sur la durée des contrats mentionnés au précédent alinéa, l'organisme gestionnaire peut constituer des provisions pour charges et affecte librement ses résultats d'exploitation. » Expo...
16/10/2017 — Amendement N° AS154 au texte N° 269 - Article 29 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud
Supprimer les alinéas 2 et 5. Exposé sommaire : L'article 29 du PLFSS 2018 prévoit de reporter la date de revalorisation des pensions de retraite, du 1er octobre au 1er janvier et d'avancer celle de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) du 1er avril au 1er janvier. Le décalage de 3 mois des pensions de retraite, au 1er janvie...
16/10/2017 — Amendement N° AS125 au texte N° 269 - Article 9 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Letchimy, M. Vallaud
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « III. – Par dérogation à l'alinéa précédent, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, l'État peut autoriser une expérimentation prolongeant à vingt-quatre mois la durée de l'exonération menti...
16/10/2017 — Amendement N° AS341 au texte N° 269 - Après l'article 48 (Retiré)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en place d'une indemnité compensatrice de perte de salaire pour les personnes dialysées, lorsque le traitement entraîne une interruption partielle de travail. Exposé sommaire : Les maladies rénale...
16/10/2017 — Amendement N° AS339 au texte N° 269 - Article 11 (Rejeté)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences du rattachement du régime social des indépendants au régime général. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à évaluer la réforme visan...
16/10/2017 — Amendement N° AS320 au texte N° 269 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Pau-Langevin, Mme Manin, M. Letchimy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS367 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Manin, M. Garot
Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et les mots : « et les pensions d'invalidité » sont remplacés par les mots : « tandis que les pensions d'invalidité demeurent assujetties au taux de 6,6 %. » » Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation de la CSG (de 6,6 % à 8,3 %) pour les pensionné...
16/10/2017 — Amendement N° AS377 au texte N° 269 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme Manin, Mme Biémouret, Mme Bareigts, M. Hutin, M. Letchimy, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Untermaier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2017 — Amendement N° AS343 au texte N° 269 - Article 28 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Carvounas, M. Dussopt, Mme Battistel, M. Jean-L...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
00/10/2017 — Amendement N° 912 au texte N° 269 - Après l'article 31 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Faure, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Alain Davi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
