Transformation de la fonction publique

Avec cet article, nous assistons au démembrement des CAP. S'il est adopté, ces instances de dialogue n'examineront plus les décisions individuelles en matière de mobilité, de mutation, d'avancement et de promotion des agents. Monsieur le secrétaire d'État, comprenez l'écho que peut avoir un tel projet dans les outre-mer où, on le sait, la ques...

Sans vouloir opposer fonctionnaires et contractuels, dont chacun mesure au quotidien l'efficacité et la probité, l'élargissement du recours au contrat pour les emplois de direction fait peser de gros risques s'agissant de la continuité de l'action publique. En commission, monsieur le secrétaire d'État, vous avez parlé de « postes fonctionnels ...

Cet amendement de repli du groupe Socialiste et apparentés vise à réduire le périmètre d'ouverture aux contrats des emplois de direction de la fonction publique d'État. Ainsi, ce ne sont pas tous les emplois de direction qui seront concernés mais seulement « certains ». Il ne s'agit pas, en effet, de s'opposer dogmatiquement au recours aux age...

Cet amendement propose de relever à 2 000 habitants le seuil permettant aux communes de recruter des agents contractuels sur tous les emplois. Pour des communes de Guadeloupe – Terre-de-Haut, Terre-de-Bas et Désirade – qui vivent une situation de double insularité, dont la population est située entre 1 000 et 2 000 habitants et qui présentent ...

Cet amendement tend à porter le seuil à 80 000 habitants. L'ouverture au contrat, en effet, favorisera les disparités de rémunération et fera courir un risque de discontinuité dans le service public, mais elle pourrait également réduire le nombre de postes d'avancement pour les agents en place. C'est particulièrement vrai dans le secteur territ...

Je n'ignore pas le besoin souvent exprimé par les petites communes, notamment outre-mer, qui souhaitent recruter plus facilement des contractuels pour une expertise particulière, notamment dans le secteur de l'urbanisme ou du numérique, mais comment ne pas craindre que les contrats de projets n'ouvrent une véritable boîte de Pandore ? Comment ...

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés complète le périmètre de mise en oeuvre du principe de participation reconnu aux fonctionnaires, afin de tenir compte de la reconfiguration des instances de dialogue social dans la fonction publique. À cette fin, nous proposons d'insérer, à l'alinéa 2, après le mot : « humaines », les...