Les amendements de Hélène Vainqueur-Christophe pour ce dossier
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La loi de finance pour 2019 a opéré une généralisation à tous les dispositifs fiscaux de l'utilisation du crédit d'impôt. La conséquence directe de cette modification est un resserrement considérable des opérations de financement qui permettaient aux personnes à faibles revenus de réaliser un certain nombre de travaux de rénovation et de réhabi...
Contrairement à l'année dernière, le Gouvernement nous épargne pour 2020 les mesures fiscales d'ampleur outre-mer. Ce répit bienvenu nous permettra, je pense, un débat plus serein. Concernant les aides économiques, nous vous remercions également de l'adaptation concédée au nouveau régime d'exonération de charges, même si je ne suis pas encore ...
Tous les amendements que je défendrai sont des amendements d'appel. Les crédits inscrits sur la ligne budgétaire unique, qui concernent donc la politique du logement, sont en baisse de 32 millions d'euros depuis 2017. Qu'en sera-t-il l'année prochaine, lorsque vous ne pourrez plus compter sur les millions d'euros issus de la loi portant dispos...
Dans son rapport sur l'exécution budgétaire de la mission « Outre-mer » pour 2018, la Cour des comptes pointait : « Malgré la priorité affichée du ministère de promouvoir un habitat décent et adapté aux populations d'outre-mer [… ] les dépenses budgétaires en faveur du logement n'ont jamais été aussi faibles qu'en 2018 ». La Cour précisait par ...
Le présent amendement vise à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement sur l'action 04 du programme 138. Cette action, créée par le PLF pour 2019, porte, je vous le rappelle, sur des dispositifs nouveaux issus des ressources dégagées par les réformes fiscales adoptées l'an dernier comme l'extinction de la taxe sur la valeur ajouté...
Il vise à maintenir au niveau de l'an dernier les crédits de l'action 04 du programme 123. Cette action regroupe plusieurs interventions, d'une part dans le domaine sanitaire et social, d'autre part en matière culturelle, sportive et en faveur de la jeunesse. Nous comprenons bien évidemment des baisses de crédits qui correspondent soit à l'arr...
