Questions orales sans débat
(Imposition des salariés transfrontaliers intérimaires)

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, ma question concerne l'application aux salariés intérimaires transfrontaliers de la convention fiscale franco-allemande de 1959, qui prévoit un statut particulier pour l'imposition sur le revenu des travailleurs frontaliers. Afin d'éviter une double imposition...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse, qui rassurera de nombreux travailleurs transfrontaliers intérimaires confrontés à ces difficultés d'interprétation de la convention. Je suis très heureuse d'apprendre que des négociations sont en cours avec l'Allemagne pour essayer de faciliter son application.