Les amendements de Hélène Zannier pour ce dossier
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Au risque d'être redondante, je pense qu'il est important de bien préciser ce que propose l'article 10. L'Union européenne pose comme principe fondamental la libre circulation des personnes dans l'espace Schengen mais certains aspects du règlement du Conseil européen permettent de déroger à ce principe. C'est le cas notamment lorsqu'il y a une ...
