Agence nationale de la cohésion des territoires
(Discussion générale commune)

Depuis près de deux ans, de nombreuses mesures ont été prises en faveur des collectivités, preuve de l'attachement profond du Gouvernement et des parlementaires au développement des territoires, notamment des plus fragiles. Ainsi, les dotations des communes et des intercommunalités les plus petites ont été enfin stabilisées, voire augmentées de...

Le budget de l'ANRU a été doublé. Par ailleurs la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRe, a été assouplie, par exemple pour la mise en oeuvre de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations – GEMAPI – ou encore pour les compétences eau et assainissement.

Des programmes gouvernementaux complètent les aides aux territoires, comme les opérations de revitalisation des territoires, les contrats de transitions énergétiques ou les actions coeur de ville, pour ne citer qu'eux. La création de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires vient s'ajouter aux dispositifs existants, toujours au béné...

… ou, le plus souvent, vers son sous-préfet d'arrondissement. Le préfet pourra alors mobiliser les services susceptibles d'être concernés par le projet. Évidemment, l'agence n'a nullement vocation à se substituer aux moyens existants mais, plutôt, à les coordonner et à les mutualiser. L'agence pourra ainsi non seulement apporter un appui techn...