Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er)

J'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements posant une question qui a déjà été évoquée au cours des années passées. À ce stade du débat, je souhaite formuler trois observations importantes. D'abord, M. Julien-Laferrière l'a très bien dit, l'allégement de la dette contribue bel et bien au développement. On peut certes contester l...

Alors que la commission émet un avis défavorable, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable, à la suite de la belle discussion que nous avons eue en commission. Je remercie également M. Pancher. L'augmentation des ressources du FSD de 100 millions d'euros n'est pas artificielle mais bien réelle, et permettra justement d'alimenter les fo...

J'émets un avis défavorable sur cette série d'amendements identiques puisque nous avons adopté, par scrutin public, un amendement qui inscrit à l'alinéa 3 l'objectif d'atteindre 0,7 % du RNB d'ici à 2025. Par ailleurs, l'alinéa 9 renvoie au tableau du cadre de partenariat global – CPG – de prévisions d'aide publique au développement de la Franc...

Je connais votre souci de la transparence, monsieur David, et nous avons fait des avancées en la matière. Votre amendement est totalement satisfait puisque le tableau du CPG présente la répartition entre la mission « Aide publique au développement » hors prêts – c'est bien indiqué – , les prêts bilatéraux de l'Agence française de développement...

Je comprends très bien votre position et l'engagement du Président de la République, mais la rédaction de l'alinéa répond à l'objectif de muscler, d'augmenter la part d'aide bilatérale. Néanmoins, dans ces domaines, notamment sur la question des dons, il nous faut un minimum de flexibilité. Je prends l'exemple de la vaccination lors d'une pand...

Pour ma part, monsieur Lecoq, je ne suis pas complètement surpris que certains de vos amendements correspondent à ce que nous souhaitons. Nous partageons un certain nombre de points de vue.

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques, mais j'y suis favorable à titre personnel, même si les adopter revient à dire deux fois la même chose. En effet, les mots « contribuera au renforcement » et « notamment » ont la même signification. C'est par souci de clarté et pour vous assurer, ainsi qu'à Hubert Julien-La...

Ce sont des éléments de précision, monsieur Le Fur. Pour revenir à la question de la définition des composantes multilatérale et bilatérale de l'aide publique au développement, dont nous discutions avec M. Herbillon, nous savons bien qu'il y a des événements imprévisibles. En 2013 ou 2014, par exemple, personne n'imaginait que nous aurions à d...

En revanche, là où vous avez raison, c'est sur la nécessité de conserver notre capacité à orienter des arbitrages au plan multilatéral. Cela passe par un renforcement des positions de la France au sein des instances internationales. C'est pour cette raison que nous avons voté une disposition que vous avez soutenue, visant à nous donner accès au...

Nous avons eu cette discussion en commission, notamment avec notre collègue Mireille Clapot. Nous sommes convenus d'inscrire cette idée dans le cadre de partenariat global. Cet article traite des moyens mais – j'ai conscience que cela ne fait pas l'unanimité – nous ne souhaitons pas y inscrire des pourcentages pour chaque secteur ou sous-secte...

Cet amendement est la conséquence, le produit, le fruit, comme vous voudrez le formuler, de la discussion passionnante que nous avons eue sur la question des pays les moins avancés, notamment avec Mme Dumont, M. Potier, M. Herbillon et Mme Kuric… Nous proposons de compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces moyens sont concentrés sur ...

Cette discussion est passionnante et je vous remercie de ces amendements. À la suite de nos échanges, nous avons inscrit à l'alinéa 117 du cadre de partenariat global que « la France contribue [… ] à l'engagement collectif de l'Union européenne de consacrer de 0,15 % à 0,20 % du revenu national brut aux pays les moins avancés ». Notre pays est...

Avis défavorable. Nous avons eu ce débat en commission, et c'est une sorte de miroir du précédent. Pardonnez-moi ce trait d'humour, mais cet amendement de M. Orphelin est au fond presque un amendement des lobbys bancaires. Que l'AFD et les institutions multilatérales cessent de financer les pays à revenus intermédiaires, c'est leur rêve ! Si no...