Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier
15 amendements trouvés
15/12/2017 — Sous-Amendement N° 528 à l'amendement N° 399 au texte N° 485 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Cédric Roussel, M. Nogal, M. Berville
I. – À la fin de l'alinéa 7, substituer à la date : « 31 décembre 2018 » la date : « 30 juin 2019 ». II. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « V. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droi...
15/12/2017 — Sous-Amendement N° 519 à l'amendement N° 399 au texte N° 485 - Article 39 (Irrecevable)
M. Cédric Roussel, M. Nogal, M. Berville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2017 — Amendement N° 1720C au texte N° 235 - Article 39 (Retiré)
M. Nogal, M. Cédric Roussel, M. Berville
I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l'alinéa suivant : « Toutefois, le b du 1° du I ne s'applique pas aux acquisitions de logements en l'état futur d'achèvement pour lesquelles les logements ont fait l'objet, au plus tard le 31 décembre 2017, d'un dépôt de demande de permis de construire répondant aux exigences de l'article L. 431‑2 du code de l...
15/11/2017 — Amendement N° 1719C au texte N° 235 - Article 39 (Rejeté)
M. Nogal, M. Cédric Roussel, M. Berville
I. – Substituer aux alinéas 7 à 9 l'alinéa suivant : « Toutefois, leb du 1° du I ne s'applique pas aux acquisitions de logements en l'état futur d'achèvement pour lesquelles les logements ont fait l'objet, au plus tard le 31 décembre 2017, d'un dépôt de demande de permis de construire répondant aux exigences de l'article L. 431‑2 du code de l'...
15/11/2017 — Amendement N° 1546C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Irrecevable)
M. Holroyd, Mme de Montchalin, M. Giraud, M. Saint-Martin, M. Damien Adam, Mme Abadie, Mme Abba, M. Lénaïck Ada...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/11/2017 — Amendement N° 1550C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Damien Adam, Mme Oppelt, Mme de Montchalin, Mme Saint-Paul, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mm...
L'article 71 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 est ainsi modifié : 1° Après le İ, il est inséré un İbis ainsi rédigé : « İbis. – Il est institué une taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose. « I. – Le produit de cette taxe est affecté...
10/11/2017 — Amendement N° 1547C au texte N° 235 - Article 29 (Adopté)
M. Damien Adam, Mme Oppelt, Mme de Montchalin, Mme Saint-Paul, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 3 100 000 | 0 |
| Plan 'France Très haut débit' | 0 | 0 |
Statistiques et études ...
08/11/2017 — Amendement N° 864C au texte N° 235 - Article 54 (Adopté)
|
