Les amendements de Hervé Berville pour ce dossier
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Ils visent à compléter et à préciser les critères de performance environnementale qui servent moduler les contributions financières des producteurs aux éco-organismes. Dans la logique du texte que vous défendez et que nous défendons tous, madame la secrétaire d'État, il nous paraît important que les produits reconnus pour leur performance envir...
Merci, madame la secrétaire d'État et madame la rapporteure, pour ces explications. Je vais donc retirer ces amendements. Je saisis cependant cette occasion de vous remercier pour le travail de votre équipe et pour le vôtre. Mes propositions partaient d'un constat que nous avons fait en préparant ce projet de loi sur l'économie circulaire. Dep...
Dans la droite ligne des amendements précédents, il est proposé par cet amendement de préciser le caractère non discriminatoire de la modulation. Disons d'emblée qu'il est tout à fait judicieux de prévoir, comme c'est le cas dans le texte, que les contributions versées par les entreprises aux éco-organismes seront modulées en fonction de la per...
Votre argumentation m'a convaincu. Gardons-nous de rédiger des lois trop bavardes. Du reste, il est vrai que mon amendement est satisfait par le projet de loi tel qu'il est rédigé. Il nous a du moins permis de préciser ce point.
