Rémunération des agriculteurs

Cet amendement identique est proposé par les industriels de la charcuterie, qui, eux, ne se réfèrent pas au prix du porc vivant ou en carcasse, mais au prix des pièces. Il vise ainsi à tenir compte de tous les indicateurs pertinents auxquels les opérateurs économiques sont susceptibles de se référer pour la détermination de leur prix d'achat, a...

Il vise à rendre le dispositif pleinement applicable par les acteurs de la chaîne agroalimentaire, en remplaçant l'expression « matière première agricole » par celle de « principales matières premières agricoles », dans le même ordre d'idées que ce qu'avait rappelé la DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la ré...

Je me permets de préciser que mon amendement avait pour unique finalité d'obliger les parties à signifier leur accord ou leur refus de renégocier le contrat dans les trente jours. Il s'agit uniquement d'une question de délai. L'amendement mériterait peut-être d'être rédigé autrement, mais c'est ce que nous ont demandé les petites entreprises qu...

Il propose de rendre obligatoire, dans les contrats de MDD, la mention par le distributeur d'un engagement de volume, et d'interdire la facturation par le distributeur de dépenses périphériques, telles que les frais de création, d'emballage et de panels.