Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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Les effectifs de l'OFPM sont déjà passés de 3 à 4,5 salariés, même si vous me direz qu'une telle croissance n'est pas considérable.
Durant les travaux de la commission d'enquête présidée par le député Benoit, il n'a pas été question de confier à l'OFPM le rôle que vous souhaitez lui donner, celui-ci devant être joué par les organisations de producteurs, avec une influence plus grande du médiateur des relations commerciales agricoles. Avis défavorable.
Vous avez raison d'aborder ce sujet difficile. De ce point de vue, les agriculteurs font un peu bande à part par rapport aux systèmes économiques de l'artisanat ou de l'industrie. Notre collègue Olivier Damaisin avait bien identifié le problème, dont le traitement passe, à mon avis, davantage par la loi que par des subventions. Des efforts ont ...
Même si je ne peux vous répondre directement, nous avons eu l'occasion pendant le Printemps de l'évaluation, en tant que rapporteurs spéciaux, d'écouter les représentants d'outre-mer, notamment de Guadeloupe et de Martinique, qui nous ont signalé de grandes difficultés pour monter les dossiers à destination de l'Union européenne, première compé...
Par cet amendement, nous souhaitons évoquer avec vous, monsieur le ministre, les besoins de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Son plafond d'emploi devrait être élevé de 2 ETP, compte tenu des sollicitations dont ses agents font état et que nous connaissons tous. Lors des auditi...
Des rapports ont été élaborés récemment, notamment par le Sénat, néanmoins il est vrai que nous manquons de données dans ce domaine. Avis défavorable.
Nous sommes évidemment favorables à toutes les démarches visant à aider les jeunes agriculteurs, cependant je ne vois pas l'intérêt des rapports demandés. Avis défavorable.
