Les amendements de Hervé Pellois pour ce dossier
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Je ne sache pas qu'aucun exploitant ait refusé les contrôles visés par l'amendement no 345, car le label « agriculture biologique », toujours profitable, est un argument marketing indéniable. Rien ne me paraît donc justifier le transfert de 10 millions d'euros que vous proposez. Quant à la taxe sur les engrais, les agriculteurs ne sont pas des...
Votre amendement est satisfait, madame Ménard : l'enveloppe allouée à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs augmente de 6,2 %, et celle du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles, de 6,7 %. Avis défavorable.
Le budget des mesures agroenvironnementales et climatiques et des aides bio a déjà crû de 95 à 128 millions depuis l'année dernière ; nous avons également introduit des mesures fiscales. Comme l'a souligné le ministre, tout est fait pour créer une dynamique vertueuse, et nous avons bon espoir d'atteindre l'objectif fixé.
Le maintien de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti – TATFNB – permettra de conserver les financements du CNPF à la même hauteur que l'an passé. Quelques économies ont peut-être été réalisées avec la diminution du nombre de délégations régionales ; mais, à peu de chose près, le financement reste constant. Avis défavorable.
Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles a été conforté. Quant aux CUMA, il s'agit de respecter les engagements que nous avons pris en matière de remboursement des taux d'intérêt, en diminution. Le budget sera suffisant. Je comprends votre remarque, mais il faudrait agir et trouver des financements par le biais d'une...
Cet amendement concerne la subvention de fonctionnement de l'Office de développement agricole et rural des départements d'outre-mer, l'ODEADOM, un organisme qui effectue un travail similaire à celui de FranceAgriMer dans les collectivités d'outre-mer. Le montant de cette subvention diminue cette année, mais l'Office travaille de plus en plus av...
… avec qui j'ai échangé sur la profession de salarié agricole. Le ministère propose déjà une enveloppe de près de 20 millions d'euros destinée au soutien de la formation et du fonctionnement de ces organisations professionnelles, et non seulement syndicales. Je pense donc qu'il y a l'argent nécessaire. Avis défavorable.
Je vous propose, madame la présidente, de donner la parole à M. Sempastous pour présenter cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais j'émettrai un avis défavorable à titre personnel : je ne crois pas nécessaire de dégager des fonds pour les foires au miel.
Avis défavorable. Il y a des cessations d'activité qui sont tout à fait normales. Ces crédits diminuent, parce qu'ils étaient sous-utilisés.
À mon tour, je m'associe à tout ce qui s'est dit précédemment. L'amendement du Gouvernement va dans le bon sens. Il faut absolument redonner aux agriculteurs le moyen de bénéficier de conseils individuels, mais surtout de travailler ensemble à des projets indispensables pour la transition énergétique ou la transition climatique. Les agriculteur...
Je veux parler de celles qui ne vont pas dans le sens des grandes lois agricoles qui ont été votées durant les deux derniers mandats. Je pense notamment à la loi ESSOC – pour un État au service d'une société de confiance – et à la loi PACTE – relative à la croissance et la transformation des entreprises. Ces textes ont montré que des progrès im...
