Les amendements de Hervé Saulignac pour ce dossier
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L'article 8 mérite effectivement que l'on s'attarde sur ses potentielles conséquences. C'est ce qu'a fait le groupe Socialistes et apparentés, en s'efforçant de le faire le plus sérieusement possible. Notre conviction est qu'on commettrait une grave erreur en adoptant l'article 8, lequel emporterait beaucoup plus de risques qu'il ne résoudrait ...
Nous déposerons par conséquent un amendement de suppression de l'article 8, dont nous sommes convaincus qu'il serait totalement contre-productif.
Je serai assez rapide car j'ai déjà exposé certains arguments lors de mon intervention sur l'article 8. J'ai bien écouté notre collègue Erwan Balanant, qui a exprimé ses propres arguments, et je veux simplement lui répondre que nous ne sommes pas là pour régler les difficultés du médecin qu'il a rencontré, …
… même si je peux comprendre sa souffrance personnelle devant l'impossibilité de procéder à un signalement. Cependant, il était aussi important d'échanger sur ces questions avec les médecins spécialistes des violences conjugales, …
… lesquelles déclarent tous que ces femmes sont déjà sous l'emprise d'un mari violent et que leur avenir ne peut pas être entre les mains d'un médecin qui déciderait autoritairement de procéder à un signalement. J'entends bien que certains médecins revendiquent parfois la possibilité de ne pas constater des traces de violences chez une femme e...
J'insiste : après ce signalement, si toute la chaîne des professionnels coordonnés ne fonctionne pas à plein pour assurer la protection totale et absolue de ces femmes, le médecin aura beau avoir procédé à un signalement, il n'empêchera pas forcément le drame de se produire – et il se produira peut-être beaucoup plus vite que prévu !
Il est donc urgent d'approfondir la réflexion sur cette question. C'est la raison pour laquelle nous demandons instamment à chacun de bien vouloir voter pour les amendements de suppression.
Mme Émilie Bonnivard pointe ici le coeur du sujet : le problème ne tient pas à un manque de signalements. Je rappelle que 60 % des femmes tuées par leur conjoint avaient signalé les violences qu'elles subissaient. Pourtant, vous vous focalisez sur le signalement. Je me moque de savoir si les faits pourront être signalés plus facilement ou non ;...
Il y a quelques jours, j'étais circonspect quant à l'opportunité de retirer l'article 8, mais vous venez de me conforter dans l'idée qu'il fallait absolument le supprimer.
La vraie question tient à la chaîne de protection qui s'enclenche après que le médecin a procédé à un signalement. Vous êtes cruellement silencieux en la matière. Ces femmes ont besoin de protection ; signaler, c'est aussi dénoncer, et cela peut être violent. N'ajoutez pas de la violence à la violence ! Ne commettez pas cette erreur, et retirez...
